conditions générales de vente


Livraison et frais d'envoi
 


Les frais d'envoi pour la Suisse s'élèvent à 6.90 CHF.

Le minimum de commande est de 20.- CHF.
A partir d'une commande d'un montant minimum de 200.- CHF, nous vous offrons les frais de port !
Pour des envois à partir de 100 cm³, nous facturons un supplément de 22.- CHF. Les articles en livraison différée ne font pas l'objet de frais d'envoi. Livraisons effectuées par Swiss Post.
Les frais d'envoi, taxes et frais douaniers ne sont pas remboursables.
Veuillez noter qu'en Suisse nous ne facturons plus les frais d'envoi* si vous commandez uniquement des bons d'achat. En revanche, si vous commandez un article en plus du bon d'achat, alors des frais de port de 6,90.- CHF seront facturés. * Ceci n'est pas visible sur votre confirmation de commande qui est créée automatiquement avec les frais de port de 6,90.- CHF, nous modifierons manuellement votre commande. Le bon d'achat peut être utilisé sauf par l'acheteur lui-même. Il peut être utilisé au plus tôt à partir du lendemain de l'achat.

Délais de livraison
 


Vous serez informé(e) de nos délais de livraison dans la partie panier/caisse. Généralement, nos délais de livraison sont d'environ 8 à 10 jours pour la Suisse à condition que les articles soient livrables.

Conditions de paiement
 


Les clients qui commandent pour la première fois et pour un montant de plus de CHF 500.- sont obligés de payer contre remboursement, en avance ou par carte de crédit.

Les clients réguliers peuvent choisir entre:

Paiement par facture¹
Carte de crédit: Visa ou MasterCard

¹Vous pouvez payer votre marchandise sur facture, dès votre première commande. Pour pouvoir proposer ce service, nous procédons pour chaque commande à une vérification de solvabilité et d'adresse. Veuillez bien comprendre que nous nous reservons le droit de, selon le résultat de cette vérification, modifier le mode de paiement choisi. Auquel cas nous vous en informerons immédiatement. Pour les achats sur facture une limite de crédit de 500.- CHF pour les nouveaux clients et de 1000.- CHF pour les clients réguliers est instaurée. La facture est à payer 14 jours après réception de la marchandise. Si vous renvoyez dans ce délai certains articles, la facture peut être réduite du montant correspondant. Si le client ne respecte pas l'obligation de paiement, celui-ci sera mis en demeure au bout de 14 jours sans nouveau rappel de paiement (article 102 du code civil). Des intérêts de retard de 5% seront alors dûs. En outre, le client peut se voir facturer des frais de rappel pouvant aller jusqu'à CHF 50.00 ainsi que d'autres frais tels que les frais engendrés par une procédure de recouvrement ou de poursuites pour dette(s).


Garantie satisfait ou remboursé
 


Nous vous garantissons un droit de retour dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise non utilisée. Pour tout retour d'article, veuillez utiliser le formulaire joint au colis. Veuillez obligatoirement joindre votre facture ou une copie de celle-ci à votre renvoi. Tout renvoi non-affranchi sera refusé. Les articles renvoyés doivent être non utilisés, propres, et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine. Le retour ou l'échange de livres, CDs, DVDs et sous-vêtements est impossible, sauf si l'article est retourné sous son emballage d'origine non endommagé. Veuillez garder le justificatif du renvoi, qui peut servir comme preuve de renvoi dans les délais de retour accordés.
Réalisation du contrat de vente Le contrat de vente est réalisé avec la livraison de la marchandise - non avec l'envoi automatique de la confirmation de commande.

Droit de rétractation
 


Vous pouvez résilier votre déclaration de contrat sans mention de motif par voie écrite (par ex. par lettre, fax ou courriel) dans un délai de 30 jours ou, après livraison, par simple renvoi de la marchandise. Le délai débute dès réception de la marchandise. Pour respecter le délai de retour, retournez à temps la demande de reprise ou la marchandise. La marchandise, ou bien la demande de reprise de marchandise, sera envoyée à Felix Bühler AG, Ringstrasse Nord 43, CH-5600 Lenzburg.

Dans le cas d´une résiliation valable, chaque partie est tenue de retourner les prestations obtenues et, le cas échéant, d'en restituer les avantages d'usage. S'il ne serait pas possible de nous renvoyer la marchandise en tout ou seulement en partie, ou encore en mauvais état, nous vous demanderons une indemnisation. Le dédommagement n'est pas à payer si la détérioration de la marchandise est survenue lorsque vous l'avez vérifiée à réception, comme cela vous aurait été possible lors d'un achat en magasin. D'ailleurs, vous pouvez éviter une indemnisation liée à un usage non conforme aux dispositions, en considérant la marchandise comme non acquise et en évitant tout ce qui pourrait restreindre sa valeur.


Règlement en ligne des litiges de consommation
Vous trouverez des informations sur le règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC) sur ec.europa.eu/consumers/odr/.


Règlement extra-judiciare
 

Nous nous efforçons de trouver un accord amiable en cas d'éventuelles divergences d'opinions/litiges avec nos clients. De plus, nous ne sommes pas obligés de répondre à des demandes de règlement de litiges provenant d'organismes pour des règlements de litiges en ligne et nous ne pouvons malheureusement pas proposer une participation à une telle procédure à notre clientèle.


Clause de réserve de propriété
 

Jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, les marchandises restent notre propriété. En tant que client, vous êtes tenu d’utiliser les marchandises livrées avec soin.

En cas de rupture du contrat de votre part en qualité de client, notamment en cas de non-paiement du prix d'achat dû, nous nous réservons le droit de résilier le contrat conformément aux dispositions légales et d'exiger la restitution des biens (également dénommé ci-aprés "marchandises") sur la base de la clause de réserve de propriété.

Si vous ne payez pas le prix d'achat, nous ne pouvons faire valoir ces droits que si nous vous avons préalablement fixé sans succès un délai de paiement raisonnable, sauf si un tel délai est dispensable en vertu de dispositions légales.


Protection des données, politique de la vie privée
 


La confiance que vous nous accordez nous importe. Nous respectons votre vie privée et tenons à la protéger.

Nous vous permettons de visiter notre site www.felix-buehler.ch et de vous informer sans vous obligez d'indiquer vos données personnelles. Lors de votre visite, vous gardez constamment l'anonymat. Les données personnelles sont seulement sauvegardées lors de l'ouverture d'une session utilisant votre nom d'utilisateur et votre code d'accès, ou bien lorsque vous souhaitez vous renseigner sur nos livraisons de marchandises ou nos produits.

Une fois que vous nous avez mis à disposition vos données personnelles pour les raisons énoncées ci-dessus, nous les utilisons uniquement pour l'exécution de votre commande et du contrat de vente respectif, ainsi que pour répondre à vos questions individuelles ou autres desiderata, tels que la remise de fidélité, la participation à nos loteries ou la distribution de la Newsletter souhaitée.

Vos coordonnées seront uniquement communiquées à la société d'expédition chargée de l'envoi de votre commande, ainsi qu'aux établissements de crédit concernés, et ceci pour garantir un déroulement rapide et sans problèmes de vos paiements.

Toute donnée est transmise par le protocole de sécurité Secure Socket Layer (SSL). Pour vous garantir une visite agréable de notre site, nous utilisons des témoins de connexion (cookies) et exploitons les informations gagnées ainsi avec le soutien de l'entreprise econda GmbH, certifée par le TÜV en Sarre (service de contrôle technique). Les sociétés partenaires ne sont pas autorisées à utiliser les données personnelles à travers les témoins de connexion.

Clause de non-responsabilité concernant les liens externes
 


Nos pages renvoient à des liens hypertextes menant vers d'autres sites. Pour tous ces liens, Felix Fühler AG déclare explicitement ne pas agir sur l'organisation et le contenu des sites reliés. Pour cette raison, nous nous démarquons expressément de tout contenu de sites tiers reliés à www.horseland.ch et n'adhérons point à leur contenu. Cette déclaration est valable pour tous les liens affichés et tous les renseignements auxquels mèneraient ces liens.

Droits de reproduction graphiques
 


Tous les droits de reproduction graphiques reviennent à Felix Bühler AG. Une utilisation sans autorisation explicite n'est pas permise, En cas d'un emploi illicite de nos images, nous nous réservons le droit d'entreprendre des démarches juridiques.

Mentions légales
 


Felix Bühler AG
Ringstrasse Nord 43
5600 Lenzburg


Tel. deutsch: 0848 80 33 80
Tél. français: 0848 80 66 80
Tel. italiano: 0848 80 99 80
Par Fax: 0848 80 33 81

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Gérant: Daniel Borraccini

Numéro d'identification TVA: CH-400.3.003.073-0
Numéro IDE: CHE-105.869.537

Coordonnées bancaires:
Neue Aargauer Bank
CH 5600 Lenzburg

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BIC AHHBCH22XXX