Conditions générales de vente

Livraison et frais d'envoi

Les frais d'envoi pour la Suisse s'élèvent à CHF 6,90. Le minimum de commande est de CHF 25,00. Les articles en livraison différée ne font pas l'objet de frais d'envoi. Livraisons effectuées par Poste Suisse.

A partir d'une commande d'un montant minimum de CHF 150,00, nous vous offrons les frais de port!

Délais de livraison

Vous serez informé(e) de nos délais de livraison dans la partie panier/caisse. Généralement, nos délais de livraison sont d'environ 8 à 10 jours pour la Suisse à condition que les articles soient livrables.

Vous recevez directement les bons cadeaux à imprimer.

Conditions de paiement

Les clients qui commandent pour la première fois et pour un montant de plus de CHF 500,00 sont obligés de payer contre remboursement¹, ou par carte de crédit.

Les clients réguliers peuvent choisir entre:

• Paiement par facture²
• Carte de crédit: Visa ou MasterCard
• Google Pay
• Apple Pay

¹Si vous retournez des marchandises déjà payées dans le delai de retour de 30 jours, le montant payé en trop sera immédiatement crédité sur votre compte client et déduit de votre prochain achat. Un remboursement sur votre compte bancaire est possible sur demande.

²Vous pouvez payer votre marchandise sur facture, dès votre première commande. Pour pouvoir proposer ce service, nous procédons pour chaque commande à une vérification de solvabilité et d'adresse. Veuillez bien comprendre que nous nous reservons le droit de, selon le résultat de cette vérification, modifier le mode de paiement choisi. Auquel cas nous vous en informerons immédiatement. Pour les achats sur facture une limite de crédit de CHF 500,00 pour les nouveaux clients et de CHF 1000,00 pour les clients réguliers est instaurée. La facture est à payer 14 jours après réception de la marchandise. Si vous renvoyez dans ce délai certains articles, la facture peut être réduite du montant correspondant. Si le client ne respecte pas l'obligation de paiement, celui-ci sera mis en demeure au bout de 14 jours sans nouveau rappel de paiement (art. 102 al. 2 CO). Des intérêts de retard de 5 % seront alors dûs. En outre, le client peut se voir facturer des frais de rappel pouvant aller jusqu'à CHF 50,00 ainsi que d'autres frais tels que les frais engendrés par une procédure de recouvrement ou de poursuites pour dette(s).

Garantie satisfait ou remboursé

Nous vous offrons une période de retour prolongée jusqu'au 31 janvier 2025 pour le retour et le remboursement des marchandises non utilisées. Pour tout retour d'article, veuillez utiliser le formulaire joint au colis. Veuillez obligatoirement joindre votre facture ou une copie de celle-ci à votre renvoi. Tout renvoi non-affranchi sera refusé. Les articles renvoyés doivent être non utilisés, propres, et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine. Les produits d'entretien et anti-mouches, et les sous-vêtements ne peuvent être retournés sauf si leur emballage d’origine est encore scellé. Au lieu du droit à la réduction ou à la transformation, l'acheteur a droit à la réparation. Veuillez garder le justificatif du renvoi, qui peut servir comme preuve de renvoi dans les délais de retour accordés. En cas de perte du colis, votre retour ne pourra être crédité que sur présentation de ce justificatif.

Réalisation du contrat de vente

Le contrat de vente est réalisé avec la livraison de la marchandise - non avec l'envoi automatique de la confirmation de commande.

Droit de rétractation

Vous pouvez résilier votre déclaration de contrat sans mention de motif par voie écrite (par ex. par lettre, fax ou courriel) dans 30 jours, après livraison, par simple renvoi de la marchandise. Le délai débute dès réception de la marchandise. Pour respecter le délai de retour, retournez à temps la demande de reprise ou la marchandise. La marchandise, ou bien la demande de reprise de marchandise, sera envoyée à Felix Bühler AG, Ringstrasse Nord 43, CH-5600 Lenzburg.

Dans le cas d’une résiliation valable, chaque partie est tenue de retourner les prestations obtenues et, le cas échéant, d'en restituer les avantages d'usage. S'il ne serait pas possible de nous renvoyer la marchandise en tout ou seulement en partie, ou encore en mauvais état, nous vous demanderons une indemnisation. Le dédommagement n'est pas à payer si la détérioration de la marchandise est survenue lorsque vous l'avez vérifiée à réception, comme cela vous aurait été possible lors d'un achat en magasin. D'ailleurs, vous pouvez éviter une indemnisation liée à un usage non conforme aux dispositions, en considérant la marchandise comme non acquise et en évitant tout ce qui pourrait restreindre sa valeur.

Règlement en ligne des litiges de consommation

Vous trouverez des informations sur le règlement en ligne des litiges de consommation sur ec.europa.eu/consumers/odr/.

Procédure d'arbitrage

Nous nous efforçons de régler d'un commun accord toute divergences d'opignon découlant de notre contrat avec le client. De plus, nous ne sommes pas obligés de partciper à une procédure d'arbitrage et ne pouvons malheureusement pas proposer à nos clients de participer à une telle procédure.

Clause de réserve de propriété

Jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, les marchandises restent notre propriété. En tant que client, vous êtes tenu d'utiliser les marchandises livrées avec soin.

En cas de rupture du contrat de votre part en qualité de client, notamment en cas de non-paiement du prix d'achat dû, nous nous réservons le droit de résilier le contrat conformément aux dispositions légales et d'exiger la restitution des biens (également dénommé ci-aprés "marchandises") sur la base de la clause de réserve de propriété.

Si vous ne payez pas le prix d'achat, nous ne pouvons faire valoir ces droits que si nous vous avons préalablement fixé sans succès un délai de paiement raisonnable, sauf si un tel délai est dispensable en vertu de dispositions légales.

Protection des données

La confiance que vous nous accordez nous importe. Nous respectons votre vie privée et tenons à la protéger. Nous pratiquons la protection des données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE et à la loi suisse révisée sur la protection des données (revDSG).

Nous vous permettons de visiter notre site www.fr-felix-buehler.ch et de vous informer sans vous obligez d'indiquer vos données personnelles. Lors de votre visite, vous gardez constamment l'anonymat. Les données personnelles sont seulement sauvegardées lors de l'ouverture d'une session utilisant votre nom d'utilisateur et votre code d'accès, ou bien lorsque vous souhaitez vous renseigner sur nos livraisons de marchandises ou nos produits.

Une fois que vous nous avez mis à disposition vos données personnelles pour les raisons énoncées ci-dessus, nous les utilisons uniquement pour l'exécution de votre commande et du contrat de vente respectif, ainsi que pour répondre à vos questions individuelles ou autres desiderata, tels que la remise de fidélité, la participation à nos loteries ou la distribution de la Newsletter souhaitée.

Vos coordonnées seront uniquement communiquées à la société d'expédition chargée de l'envoi de votre commande, ainsi qu'aux établissements de crédit concernés, et ceci pour garantir un déroulement rapide et sans problèmes de vos paiements.

Toute donnée est transmise par le protocole de sécurité Secure Socket Layer (SSL). Pour vous garantir une visite agréable de notre site, nous utilisons des témoins de connexion (cookies) et exploitons les informations gagnées ainsi avec le soutien de l'entreprise econda GmbH. Les sociétés partenaires ne sont pas autorisées à utiliser les données personnelles à travers les témoins de connexion.

Nous vous informons volontiers sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet. Conformément à la loi sur la protection des données, nous respectons bien entendu votre droit de rectification, d'effacement ou de blocage si nécessaire. Vous trouverez des informations plus détaillées sur le thème de la protection des données sur https://fr.felix-buehler.ch/Services/Protection-Donnees

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Mentions légales

Felix Bühler AG
Ringstrasse Nord 43
CH - 5600 Lenzburg

Gérant: Daniel Borraccini

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N° TVA: CHE-105.869.537

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